Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09656
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Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301085A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 mai 2003, M. Bouat (Léonce), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technique agricole de Montargis, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 août 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.